À propos du cabinet

Cet ouvrage a pour objectif de déterminer si la protection des écosystèmes est prise en compte dans l’encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux au Québec. Il s’agit d’une analyse de droit comparé qui s’inscrit dans un cadre multidisciplinaire où le droit côtoie les sciences de l’environnement. L'auteure présente d’abord les différentes obligations exigées par le gouvernement provincial québécois liées à la construction et au maintien des barrages et se penche ensuite sur la responsabilité juridique de leurs propriétaires quant aux dommages causés par la présence de ces ouvrages. Afin de mettre en perspective la réalité québécoise et ainsi mieux la comprendre, l'auteure aborde les lois fédérales américaines pertinentes à la certification des barrages. Suit une analyse de la problématique à travers les principes du développement durable et de la gestion intégrée et concertée des ressources en eau. L'auteure recommande ensuite des modifications à l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux afin qu'il respecte une approche écosystémique et qu'il prenne en compte la gestion intégrée et concertée des ressources en eau et les principes du développement durable.

La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux

Par Catherine Choquette, Édith Guilhermont et Marie-Pier Goyette Noël

2010, 51 Les Cahiers de Droit 827

Du fait de leur nombre et de leur impact sur l'environnement, les barrages-réservoirs ont façonné considérablement le paysage hydrique du Québec. Puisqu'ils ont créé de vastes bassins d'eau en amont et asséché les berges en aval, plusieurs écosystèmes et des populations entières ont dû, par le passé, s'adapter au changement et doivent, aujourd'hui encore, composer avec la gestion des niveaux d'eau faite par les propriétaires de ces barrages. Dommages à l'environnement ou à la propriété des riverains, ou les deux à la fois, les répercussions de la gestion des niveaux d'eau sont souvent graves et irréversibles. La gestion intégrée et écosystémique de la ressource « eau », telle qu'elle est préconisée par le gouvernement du Québec, y est rarement appliquée. Toutefois, certains recours juridiques existent pour protéger l'environnement directement ou pour y venir en aide indirectement en interdisant les dommages è la propriété riveraine. Les recours incluent la responsabilité pour faute, les régimes particuliers et autonomes de responsabilité ainsi que la responsabilité sans faute.

Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines

Par Catherine Choquette avec la collaboration de Anne-Marie Robichaud, Anne Paillart et Marie-Pier Goyette Noël

2008, 39 R.D.U.S. 261

Au cours des dernières années, les municipalités du Québec ont adopté des règlements sur les bandes riveraines pour combattre la prolifération de cyanobactéries dans leurs plans d'eau. Un recensement des règlements municipaux, effectué dans le bassin versant de la rivière Saint-François, a montré une grande variabilité sur le plan des mesures préconisées par les municipalités. Un cadre d'analyse permettant d'évaluer la validité de ces règlements est présenté. L'analyse se fait en deux temps soit, premièrement, en fonction des pouvoirs délégués aux municipalités, puis, dans un deuxième temps, en fonction du respect des droits acquis. Alors que certains règlements sont clairement ultra vires (par ex., l'obligation de revégétaliser), d'autres souffrent plutôt d'un déficit de légitimité (par ex., la bande riveraine de trois mètres en milieu agricole). L'atteinte d'une véritable efficience environnementale et sociétale se doit de reposer sur des assises objectives qui peuvent découler de l'application d'un test de « pertinence normative ».